Décision n°2004-179 du 30 avril 2004

TITRE V : DIFFUSION

La transmission et la diffusion des émissions de la campagne officielle sont techniquement effectuées par la société chargée d'assurer la diffusion des programmes sur l'ensemble des émetteurs de la société RFO en Polynésie française.

En cas d'incident de diffusion affectant une partie ou la totalité des réseaux d'émetteurs, la société chargée d'assurer la diffusion des programmes en informe immédiatement le chargé de production. Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou, en son absence, le chargé de production, décide éventuellement de la rediffusion partielle ou totale des émissions de la campagne affectées par l'incident de diffusion.

TITRE V : DIFFUSION
Article 41
Article 42