Décision n°2004-179 du 30 avril 2004

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Les représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel sont M. Francis Beck, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et M. Gil Moureaux, chargé de mission du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

M. Thierry Coulon, ou en son absence M. Dimitri Mendjiski, assure les fonctions de chargé de production pour les opérations relatives à la production et à la diffusion des émissions destinées à la campagne officielle. L'ensemble de ces opérations est coordonné par M. Yves Rambeau.

Les présidents de la société Réseau France outre-mer et de l'Institut national de l'audiovisuel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 43
Article 44
Article 45