Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour MM. David CARRIOU et Philippe LARBI
Résumé David CARRIOU et Philippe LARBI peuvent signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur dans leur travail.
Délégation est donnée à MM. David CARRIOU, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, et Philippe LARBI, ingénieur contractuel, adjoints au sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'architecture et des infrastructures techniques.
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