JORF n°0010 du 12 janvier 2017

Article 2

Article 2

L'article 1er est modifié comme suit :
1° Au IV, le quatrième alinéa est supprimé ;
2° Au IV, après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Elisabeth JOUGLA, attachée de l'administration de l'Etat, à la division nationale du budget et de la logistique ; » ;
3° Au IV, le onzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Gilles BRAZEAU, attaché d'administration de l'Etat, à la section du budget de la division nationale du budget et de la logistique ; ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er est modifié comme suit :

1° Au IV, le quatrième alinéa est supprimé ;

2° Au IV, après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Mme Elisabeth JOUGLA, attachée de l'administration de l'Etat, à la division nationale du budget et de la logistique ; » ;

3° Au IV, le onzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« M. Gilles BRAZEAU, attaché d'administration de l'Etat, à la section du budget de la division nationale du budget et de la logistique ; ».