Décision du 9 janvier 2017

Article 2

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Article 2

L'article 1er (Modification d'une décision administrative) est modifié comme suit :
1° Au IV, le quatrième alinéa est supprimé ;
2° Au IV, après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Elisabeth JOUGLA, attachée de l'administration de l'Etat, à la division nationale du budget et de la logistique ; » ;
3° Au IV, le onzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Gilles BRAZEAU, attaché d'administration de l'Etat, à la section du budget de la division nationale du budget et de la logistique ; ».

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Modification d'une décision administrative

Résumé. L'article modifie la décision de 2014 en supprimant un alinéa et en ajoutant deux noms de fonctionnaires à des postes spécifiques.

L'article 1er (Modification d'une décision administrative) est modifié comme suit :
1° Au IV, le quatrième alinéa est supprimé ;
2° Au IV, après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Elisabeth JOUGLA, attachée de l'administration de l'Etat, à la division nationale du budget et de la logistique ; » ;
3° Au IV, le onzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Gilles BRAZEAU, attaché d'administration de l'Etat, à la section du budget de la division nationale du budget et de la logistique ; ».

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