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Modification des titres dans la hiérarchie policière
L'article 11 est modifié comme suit :
1° Au troisième et au quatrième alinéa, les mots : « commissaire de police » sont remplacés par les mots : « commissaire divisionnaire » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « commandant de police » sont remplacés par les mots : « commandant de police à l'emploi fonctionnel ».