Décision du 9 janvier 2017

Article 6

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Article 6

L'article 11 est modifié comme suit :
1° Au troisième et au quatrième alinéa, les mots : « commissaire de police » sont remplacés par les mots : « commissaire divisionnaire » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « commandant de police » sont remplacés par les mots : « commandant de police à l'emploi fonctionnel ».

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Modification des titres dans la hiérarchie policière

Résumé. Un article de loi est mis à jour pour changer les titres de certains policiers, passant de 'commissaire de police' à 'commissaire divisionnaire' et de 'commandant de police' à 'commandant de police à l'emploi fonctionnel'.

L'article 11 est modifié comme suit :
1° Au troisième et au quatrième alinéa, les mots : « commissaire de police » sont remplacés par les mots : « commissaire divisionnaire » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « commandant de police » sont remplacés par les mots : « commandant de police à l'emploi fonctionnel ».

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Source : Légifrance