Décision du 9 janvier 2017

Article 3

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Article 3

Au dernier alinéa de l'article 2 (Modification d'une décision administrative), les mots : « attachée d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « attachée principale d'administration de l'Etat ».

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Modification du titre professionnel dans un texte administratif

Résumé. Un texte de loi est mis à jour pour remplacer 'attachée d'administration de l'Etat' par 'attachée principale d'administration de l'Etat'.

Au dernier alinéa de l'article 2 (Modification d'une décision administrative), les mots : « attachée d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « attachée principale d'administration de l'Etat ».

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