Décision du 7 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Le livre II de la décision du 11 mars 2005 susvisée est ainsi modifié :
I. - Au sous-paragraphe 04.02.02.07 « Autres actes sur les orifices du cœur », l'acte suivant est inscrit, à titre provisoire, pour une durée de trois ans :
«

Code Texte Activité Phase Exo TM Regroupement
DBBF339 Réduction d'une régurgitation de l'orifice atrioventriculaire droit par dispositif introduit par voie veineuse transcutanée avec guidage échocardiographique transœsophagien
Indication : conforme aux indications figurant dans les avis relatifs aux dispositifs médicaux émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 165 - 1 du code de la sécurité sociale
Formation : selon l'avis de la Haute Autorité de santé [HAS] du 26 juin 2025
Environnement : selon les recommandations HAS en vigueur
Recueil prospectif de données : nécessaire, selon l'avis de la HAS du 26 juin 2025
Facturation :
Prise en charge sous réserve de remplir l'ensemble des conditions suivantes :
- établissement titulaire d'une autorisation de chirurgie cardiaque et d'une autorisation de cardiologie interventionnelle par voie endovasculaire sous imagerie médicale et répondant aux critères définis par arrêté ministériel
- présence obligatoire pendant la durée de l'intervention de :
- deux opérateurs dont un cardiologue interventionnel, hors médecin anesthésiste
- un échocardiographiste
- Prise en charge provisoire conformément aux dispositions des articles L. 162-1-7 (Article L162-1-7) et D. 162-25-1 (Remboursement des actes médicaux innovants) du code de la sécurité sociale
Activité 1 : rétrécissement de l'orifice atrioventriculaire droit par dispositif par voie veineuse transcutanée 1 0 1 ADC
Activité 2 : guidage échocardiographique transoesophagien 2 0 1 ADC
Anesthésie 4 0 1 ADA

».
II. - Les sous-paragraphes 06.01.11.05 et 07.01.13.05 « Examen de génétique somatique à visée oncothéranostique » sont modifiés comme suit :
a) Les deux notes de subdivision sont modifiées comme suit :

  • après les mots : « pour un » sont ajoutés les mots : « ou plusieurs » ;
  • les mots : « marqueur », « prédictif », « déterminé » et « identifié » sont respectivement remplacés par les mots : « marqueurs », « prédictifs », « déterminés » et « identifiés » ;

b) Les sous-paragraphes sont complétés par une troisième note de subdivision ainsi rédigée :
« Par séquençage haut débit [NGS] ciblé, on entend : test de détection d'altérations moléculaires [mutations génétiques] basé sur le séquençage simultané de plusieurs parties du génome ciblées. Dans le cadre d'une recherche d'altérations moléculaires à visée thérapeutique, le test de détection par NGS est un test compagnon.
La technique comprend :

  • l'extraction de l'ADN ou de l'ARN suivie de la fragmentation et de l'amplification des séquences d'intérêt ;
  • le séquençage des parties du génome ciblées ;
  • l'analyse des données générées à l'aide de logiciels spécifiques pour interpréter les résultats, ce qui inclut le traitement des fichiers de sortie et l'utilisation d'analyse bio-informatique.
» ;

c) Au sous-paragraphe 06.01.11.05, l'acte suivant est inscrit :
«

Code Texte Activité Phase Exo TM Regroupement
ZZQX331 Test de détection d'altérations moléculaires [mutations génétiques] d'une tumeur maligne de l'appareil respiratoire pour thérapie ciblée, par séquençage haut débit [NGS] ciblé d'un panel de gènes sur prélèvement tissulaire [Test compagnon]
A l'exclusion de : test de détection des mutations génétiques de tumeur maligne de l'appareil respiratoire pour thérapie ciblée [Test compagnon] (ZZQX042)
Indication : cancer bronchique non à petites cellules, dans les indications des thérapies ciblées préalablement définies par la Haute Autorité de santé et avec le panel de gènes suivant : EGFR, ALK, ROS1, BRAF, RET, KRAS, selon le rapport d'évaluation de la Haute Autorité de santé du 23 mai 2024.
Facturation : seuls les tests identifiant les biomarqueurs désignés dans les thérapies ciblées prises en charge au titre des articles L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie), L. 162-22-7 (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) du code de la sécurité sociale et L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques) du code de la santé publique, peuvent être facturés.
1 0 5 ATM

» ;
d) Au sous-paragraphe 07.01.13.05, l'acte suivant est inscrit :
«

Code Texte Activité Phase Exo TM Regroupement
ZZQX355 Test de détection d'altérations moléculaires [mutations génétiques] d'une tumeur de type mésenchymateux du tube digestif pour thérapie ciblée, par séquençage haut débit [NGS] ciblé d'un panel de gènes [Test compagnon]
Indication : tumeurs stromales gastro-intestinales [GIST], avec le panel de gènes suivant : KIT, PDGFRA et NTRK1/2/3 selon le rapport d'évaluation de la Haute Autorité de santé du 23 mai 2024, actualisé le 30 avril 2025, et dans les indications des thérapies ciblées préalablement définies par la Haute Autorité de santé.
Facturation : dans le cadre d'une recherche d'altérations moléculaires à visée thérapeutique, seuls les tests identifiant les biomarqueurs désignés dans les thérapies ciblées prises en charge au titre des articles L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie), L. 162-22-7 (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) du code de la sécurité sociale et L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques) du code de la santé publique, peuvent être facturés.
1 0 5 ATM

».
III. - Au sous-paragraphe 07.01.08.02 : « Epreuves fonctionnelles au niveau du tube digestif », l'acte suivant est inscrit :
«

Code Texte Activité Phase Exo TM Regroupement
HEQD151 PH-métrie œsophagienne sur au moins 24 heures par mise en place de capsule télémétrique avec oeso gastroduodénoscopie
PH-métrie par pose de capsule avec oesogastroduodénoscopie, lecture et interprétation
Indication : selon l'avis de la HAS en vigueur.
Environnement : selon l'avis de la HAS en vigueur.
1 0 2 ATM
(GELE001, HZHE001, HZHE002, HZHE004, HZHE005)

».
IV. - Au sous-paragraphe 07.01.09.01 : « Endoscopie des conduits salivaires et du tube digestif », l'acte suivant est inscrit :
«

Code Texte Activité Phase Exo TM Regroupement
HDQE390 Endoscopie par voie nasale et pharyngée sous sommeil induit, en vue de l'implantation d'un système de stimulation du nerf hypoglosse
Indication : recherche de l'absence d'un collapsus concentrique complet au niveau vélaire avant pose du stimulateur nerf hypoglosse chez les patients présentant un syndrome d'apnées hypopnées obstructives du sommeil (SAHOS) modéré à sévère (15 ≤ IAH ≤ 50) et un IMC inférieur à 32 kg/m2, en échec (non répondeurs ou non-observants) ou intolérance d'un premier traitement par pression positive continue (PPC) et par orthèse d'avancée mandibulaire (OAM), selon l'avis de la Haute Autorité de santé du 17 avril 2025.
1 0 2 ATM

».
V. - Au sous-paragraphe 10.02.03.02 : « Exérèse de la glande thyroïde », l'acte suivant est inscrit :
«

Code Texte Activité Phase Exo TM Regroupement
KCNB229
[J, K, T]
Destruction d'un ou plusieurs nodules bénins de la glande thyroïde par radiofréquence, par voie transcutanée avec guidage échographique
Indication : nodules thyroïdiens prouvés bénins par deux cytologies successives, responsables d'un retentissement clinique validé en réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP).
Facturation : le tarif prend en compte :
- le guidage échographique
- le contrôle échographique post procédure immédiat
1 0 1 ATM

».
VI. - Le sous-paragraphe 13.04.01.01 : « Suture et réinsertion de muscle et de tendon à la ceinture scapulaire et au bras » est modifié comme suit :

a) Sont inscrits les deux actes suivants :

«

Code Texte Activité Phase Exo TM Regroupement
MJEC465
[A, J, K, T, 3, 4, 5, 7]
Réinsertion ou suture d'un tendon de la coiffe des rotateurs de l'épaule avec pose de membrane de collagène bio-inductive, par arthroscopie
Indication : patients ayant une rupture transfixiante de 1 à 4 cm d'un ou plusieurs tendons de la coiffe des rotateurs, éligibles à une chirurgie de réparation après un traitement médical bien conduit. Les critères de réparabilité sont ceux définis dans les recommandations de bonne pratique professionnelles françaises en vigueur.
Environnement : plateau technique d'intervention identique à celui nécessaire pour la réalisation d'une arthroscopie de la coiffe des rotateurs conventionnelle
Formation : chirurgiens formés à la réalisation des procédures de chirurgie orthopédique par arthroscopie et ayant reçu une formation spécifique au dispositif.
1 0 1 ADC
Anesthésie 4 0 1 ADA
(GELE001)
MJEC788
[A, J, K, T, 3, 4, 5, 7]
Réinsertion et/ou suture de plusieurs tendons de la coiffe des rotateurs de l'épaule avec pose de membrane de collagène bio-inductive, par arthroscopie
Indication : patients ayant une rupture transfixiante de 1 à 4 cm d'un ou plusieurs tendons de la coiffe des rotateurs, éligibles à une chirurgie de réparation après un traitement médical bien conduit. Les critères de réparabilité sont ceux définis dans les recommandations de bonne pratique professionnelles françaises en vigueur.
Environnement : plateau technique d'intervention identique à celui nécessaire pour la réalisation d'une arthroscopie de la coiffe des rotateurs conventionnelle.
Formation : chirurgiens formés à la réalisation des procédures de chirurgie orthopédique par arthroscopie et ayant reçu une formation spécifique au dispositif.
1 0 1 ADC
Anesthésie 4 0 1 ADA
(GELE001)

» ;

b) Les libellés des deux actes suivants sont ainsi modifiés :

«

Code Texte
MJEC001 Réinsertion ou suture d'un tendon de la coiffe des rotateurs de l'épaule sans pose de membrane de collagène bio-inductive, par arthroscopie
MJEC002 Réinsertion et/ou suture de plusieurs tendons de la coiffe des rotateurs de l'épaule sans pose de membrane de collagène bio-inductive, par arthroscopie

».
VII. - Les tarifs pour les nouveaux actes sont ainsi fixés :
«

Code Activité Phase Tarif (en euros)
DBBF339 1 0 2476,80
DBBF339 2 0 498,81
DBBF339 4 0 602,42
KCNB229 1 0 376,89
HDQE390 1 0 100,10
ZZQX355 1 0 450,00
ZZQX331 1 0 1000,00
MJEC465 1 0 480,35
MJEC465 4 0 225,08
MJEC788 1 0 554,25
MJEC788 4 0 268,11
HEQD151 1 0 131,04

».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifications dans les actes médicaux et tests génétiques

Résumé. Un nouvel acte médical pour traiter les problèmes de cœur et des modifications sur les tests génétiques pour mieux soigner le cancer.

Le livre II de la décision du 11 mars 2005 susvisée est ainsi modifié :
I. - Au sous-paragraphe 04.02.02.07 « Autres actes sur les orifices du cœur », l'acte suivant est inscrit, à titre provisoire, pour une durée de trois ans :
«

Code Texte Activité Phase Exo TM Regroupement
DBBF339 Réduction d'une régurgitation de l'orifice atrioventriculaire droit par dispositif introduit par voie veineuse transcutanée avec guidage échocardiographique transœsophagien
Indication : conforme aux indications figurant dans les avis relatifs aux dispositifs médicaux émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 165 - 1 du code de la sécurité sociale
Formation : selon l'avis de la Haute Autorité de santé [HAS] du 26 juin 2025
Environnement : selon les recommandations HAS en vigueur
Recueil prospectif de données : nécessaire, selon l'avis de la HAS du 26 juin 2025
Facturation :
Prise en charge sous réserve de remplir l'ensemble des conditions suivantes :
- établissement titulaire d'une autorisation de chirurgie cardiaque et d'une autorisation de cardiologie interventionnelle par voie endovasculaire sous imagerie médicale et répondant aux critères définis par arrêté ministériel
- présence obligatoire pendant la durée de l'intervention de :
- deux opérateurs dont un cardiologue interventionnel, hors médecin anesthésiste
- un échocardiographiste
- Prise en charge provisoire conformément aux dispositions des articles L. 162-1-7 (Article L162-1-7) et D. 162-25-1 (Remboursement des actes médicaux innovants) du code de la sécurité sociale
Activité 1 : rétrécissement de l'orifice atrioventriculaire droit par dispositif par voie veineuse transcutanée 1 0 1 ADC
Activité 2 : guidage échocardiographique transoesophagien 2 0 1 ADC
Anesthésie 4 0 1 ADA

».
II. - Les sous-paragraphes 06.01.11.05 et 07.01.13.05 « Examen de génétique somatique à visée oncothéranostique » sont modifiés comme suit :
a) Les deux notes de subdivision sont modifiées comme suit :

  • après les mots : « pour un » sont ajoutés les mots : « ou plusieurs » ;
  • les mots : « marqueur », « prédictif », « déterminé » et « identifié » sont respectivement remplacés par les mots : « marqueurs », « prédictifs », « déterminés » et « identifiés » ;

b) Les sous-paragraphes sont complétés par une troisième note de subdivision ainsi rédigée :
« Par séquençage haut débit [NGS] ciblé, on entend : test de détection d'altérations moléculaires [mutations génétiques] basé sur le séquençage simultané de plusieurs parties du génome ciblées. Dans le cadre d'une recherche d'altérations moléculaires à visée thérapeutique, le test de détection par NGS est un test compagnon.
La technique comprend :

  • l'extraction de l'ADN ou de l'ARN suivie de la fragmentation et de l'amplification des séquences d'intérêt ;
  • le séquençage des parties du génome ciblées ;
  • l'analyse des données générées à l'aide de logiciels spécifiques pour interpréter les résultats, ce qui inclut le traitement des fichiers de sortie et l'utilisation d'analyse bio-informatique.
» ;

c) Au sous-paragraphe 06.01.11.05, l'acte suivant est inscrit :
«

Code Texte Activité Phase Exo TM Regroupement
ZZQX331 Test de détection d'altérations moléculaires [mutations génétiques] d'une tumeur maligne de l'appareil respiratoire pour thérapie ciblée, par séquençage haut débit [NGS] ciblé d'un panel de gènes sur prélèvement tissulaire [Test compagnon]
A l'exclusion de : test de détection des mutations génétiques de tumeur maligne de l'appareil respiratoire pour thérapie ciblée [Test compagnon] (ZZQX042)
Indication : cancer bronchique non à petites cellules, dans les indications des thérapies ciblées préalablement définies par la Haute Autorité de santé et avec le panel de gènes suivant : EGFR, ALK, ROS1, BRAF, RET, KRAS, selon le rapport d'évaluation de la Haute Autorité de santé du 23 mai 2024.
Facturation : seuls les tests identifiant les biomarqueurs désignés dans les thérapies ciblées prises en charge au titre des articles L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie), L. 162-22-7 (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) du code de la sécurité sociale et L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques) du code de la santé publique, peuvent être facturés.
1 0 5 ATM

» ;
d) Au sous-paragraphe 07.01.13.05, l'acte suivant est inscrit :
«

Code Texte Activité Phase Exo TM Regroupement
ZZQX355 Test de détection d'altérations moléculaires [mutations génétiques] d'une tumeur de type mésenchymateux du tube digestif pour thérapie ciblée, par séquençage haut débit [NGS] ciblé d'un panel de gènes [Test compagnon]
Indication : tumeurs stromales gastro-intestinales [GIST], avec le panel de gènes suivant : KIT, PDGFRA et NTRK1/2/3 selon le rapport d'évaluation de la Haute Autorité de santé du 23 mai 2024, actualisé le 30 avril 2025, et dans les indications des thérapies ciblées préalablement définies par la Haute Autorité de santé.
Facturation : dans le cadre d'une recherche d'altérations moléculaires à visée thérapeutique, seuls les tests identifiant les biomarqueurs désignés dans les thérapies ciblées prises en charge au titre des articles L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie), L. 162-22-7 (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) du code de la sécurité sociale et L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques) du code de la santé publique, peuvent être facturés.
1 0 5 ATM

».
III. - Au sous-paragraphe 07.01.08.02 : « Epreuves fonctionnelles au niveau du tube digestif », l'acte suivant est inscrit :
«

Code Texte Activité Phase Exo TM Regroupement
HEQD151 PH-métrie œsophagienne sur au moins 24 heures par mise en place de capsule télémétrique avec oeso gastroduodénoscopie
PH-métrie par pose de capsule avec oesogastroduodénoscopie, lecture et interprétation
Indication : selon l'avis de la HAS en vigueur.
Environnement : selon l'avis de la HAS en vigueur.
1 0 2 ATM
(GELE001, HZHE001, HZHE002, HZHE004, HZHE005)

».
IV. - Au sous-paragraphe 07.01.09.01 : « Endoscopie des conduits salivaires et du tube digestif », l'acte suivant est inscrit :
«

Code Texte Activité Phase Exo TM Regroupement
HDQE390 Endoscopie par voie nasale et pharyngée sous sommeil induit, en vue de l'implantation d'un système de stimulation du nerf hypoglosse
Indication : recherche de l'absence d'un collapsus concentrique complet au niveau vélaire avant pose du stimulateur nerf hypoglosse chez les patients présentant un syndrome d'apnées hypopnées obstructives du sommeil (SAHOS) modéré à sévère (15 ≤ IAH ≤ 50) et un IMC inférieur à 32 kg/m2, en échec (non répondeurs ou non-observants) ou intolérance d'un premier traitement par pression positive continue (PPC) et par orthèse d'avancée mandibulaire (OAM), selon l'avis de la Haute Autorité de santé du 17 avril 2025.
1 0 2 ATM

».
V. - Au sous-paragraphe 10.02.03.02 : « Exérèse de la glande thyroïde », l'acte suivant est inscrit :
«

Code Texte Activité Phase Exo TM Regroupement
KCNB229
[J, K, T]
Destruction d'un ou plusieurs nodules bénins de la glande thyroïde par radiofréquence, par voie transcutanée avec guidage échographique
Indication : nodules thyroïdiens prouvés bénins par deux cytologies successives, responsables d'un retentissement clinique validé en réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP).
Facturation : le tarif prend en compte :
- le guidage échographique
- le contrôle échographique post procédure immédiat
1 0 1 ATM

».
VI. - Le sous-paragraphe 13.04.01.01 : « Suture et réinsertion de muscle et de tendon à la ceinture scapulaire et au bras » est modifié comme suit :

a) Sont inscrits les deux actes suivants :

«

Code Texte Activité Phase Exo TM Regroupement
MJEC465
[A, J, K, T, 3, 4, 5, 7]
Réinsertion ou suture d'un tendon de la coiffe des rotateurs de l'épaule avec pose de membrane de collagène bio-inductive, par arthroscopie
Indication : patients ayant une rupture transfixiante de 1 à 4 cm d'un ou plusieurs tendons de la coiffe des rotateurs, éligibles à une chirurgie de réparation après un traitement médical bien conduit. Les critères de réparabilité sont ceux définis dans les recommandations de bonne pratique professionnelles françaises en vigueur.
Environnement : plateau technique d'intervention identique à celui nécessaire pour la réalisation d'une arthroscopie de la coiffe des rotateurs conventionnelle
Formation : chirurgiens formés à la réalisation des procédures de chirurgie orthopédique par arthroscopie et ayant reçu une formation spécifique au dispositif.
1 0 1 ADC
Anesthésie 4 0 1 ADA
(GELE001)
MJEC788
[A, J, K, T, 3, 4, 5, 7]
Réinsertion et/ou suture de plusieurs tendons de la coiffe des rotateurs de l'épaule avec pose de membrane de collagène bio-inductive, par arthroscopie
Indication : patients ayant une rupture transfixiante de 1 à 4 cm d'un ou plusieurs tendons de la coiffe des rotateurs, éligibles à une chirurgie de réparation après un traitement médical bien conduit. Les critères de réparabilité sont ceux définis dans les recommandations de bonne pratique professionnelles françaises en vigueur.
Environnement : plateau technique d'intervention identique à celui nécessaire pour la réalisation d'une arthroscopie de la coiffe des rotateurs conventionnelle.
Formation : chirurgiens formés à la réalisation des procédures de chirurgie orthopédique par arthroscopie et ayant reçu une formation spécifique au dispositif.
1 0 1 ADC
Anesthésie 4 0 1 ADA
(GELE001)

» ;

b) Les libellés des deux actes suivants sont ainsi modifiés :

«

Code Texte
MJEC001 Réinsertion ou suture d'un tendon de la coiffe des rotateurs de l'épaule sans pose de membrane de collagène bio-inductive, par arthroscopie
MJEC002 Réinsertion et/ou suture de plusieurs tendons de la coiffe des rotateurs de l'épaule sans pose de membrane de collagène bio-inductive, par arthroscopie

».
VII. - Les tarifs pour les nouveaux actes sont ainsi fixés :
«

Code Activité Phase Tarif (en euros)
DBBF339 1 0 2476,80
DBBF339 2 0 498,81
DBBF339 4 0 602,42
KCNB229 1 0 376,89
HDQE390 1 0 100,10
ZZQX355 1 0 450,00
ZZQX331 1 0 1000,00
MJEC465 1 0 480,35
MJEC465 4 0 225,08
MJEC788 1 0 554,25
MJEC788 4 0 268,11
HEQD151 1 0 131,04

».

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