Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des honoraires de surveillance médicale
L'article III-4-I de la décision UNCAM susvisée est modifié comme suit :
L'article 2 (Modification des honoraires de surveillance médicale) « Honoraires de surveillance médicale » du chapitre IV du titre XV est modifié comme suit :
- à la deuxième phrase, après les mots : « tous les actes accomplis » sont insérés les mots : « pendant la durée normale de la cure, ».