Décision du 7 octobre 2026

Article 2

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Article 2

L'article III-4-I de la décision UNCAM susvisée est modifié comme suit :
L'article 2 (Modification des honoraires de surveillance médicale) « Honoraires de surveillance médicale » du chapitre IV du titre XV est modifié comme suit :

- à la deuxième phrase, après les mots : « tous les actes accomplis » sont insérés les mots : « pendant la durée normale de la cure, ».

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Modification des honoraires de surveillance médicale

Résumé. Un article sur les honoraires de surveillance médicale pendant les cures.

L'article III-4-I de la décision UNCAM susvisée est modifié comme suit :
L'article 2 (Modification des honoraires de surveillance médicale) « Honoraires de surveillance médicale » du chapitre IV du titre XV est modifié comme suit :

- à la deuxième phrase, après les mots : « tous les actes accomplis » sont insérés les mots : « pendant la durée normale de la cure, ».

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