Décision du 7 février 2011

Article 10

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Article 10

La décision du 13 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est) est abrogée.

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Annulation d'une délégation de signature pour la sécurité aérienne

Résumé. Un ancien accord sur les signatures pour la sécurité de l'aviation dans le sud-est est annulé.

La décision du 13 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est) est abrogée.

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