Décision du 6 mars 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets, à :
1. Mme Alexandra MARCHAND, administratrice de l'Etat du deuxième grade, et Mme Vanessa MENDES, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes à la sous-directrice du droit des politiques agricoles, dans la limite des attributions de cette sous-direction ;
2. M. Guillaume BARRAUD, administrateur de l'Etat du deuxième grade, et M. Christophe LAPOLEON, attaché d'administration hors classe, adjoints à la sous-directrice du droit public général, dans la limite des attributions de cette sous-direction.

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Délégation de signature au ministère de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture donne à certains employés le droit de signer des documents officiels en son nom.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets, à :
1. Mme Alexandra MARCHAND, administratrice de l'Etat du deuxième grade, et Mme Vanessa MENDES, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes à la sous-directrice du droit des politiques agricoles, dans la limite des attributions de cette sous-direction ;
2. M. Guillaume BARRAUD, administrateur de l'Etat du deuxième grade, et M. Christophe LAPOLEON, attaché d'administration hors classe, adjoints à la sous-directrice du droit public général, dans la limite des attributions de cette sous-direction.

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