Décision du 6 mai 2026

Article 10

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Article 10

Délégation est donnée à M. Jean MASSON-CHEREL, cadre contractuel, et à Mme Clara TARDY, secrétaire des affaires étrangères (Orient), adjoints à la sous-directrice du désarmement et de la non-prolifération nucléaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires.

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Délégation de signature pour le désarmement nucléaire

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels sur le désarmement nucléaire au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Jean MASSON-CHEREL, cadre contractuel, et à Mme Clara TARDY, secrétaire des affaires étrangères (Orient), adjoints à la sous-directrice du désarmement et de la non-prolifération nucléaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires.

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