Décision du 6 mai 2026

Article 19

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Article 19

Délégation est donnée à M. Jean-François GUILLAUME, administrateur de l'Etat du deuxième grade, envoyé spécial pour la Syrie, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée.

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Délégation de signature pour la gestion des crédits en Syrie

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents pour dépenser de l'argent dans le cadre d'une mission en Syrie.

Délégation est donnée à M. Jean-François GUILLAUME, administrateur de l'Etat du deuxième grade, envoyé spécial pour la Syrie, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée.

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