Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la communication et de la valorisation des archives, à :

1. M. Mathieu STOLL, conservateur en chef du patrimoine ;

2. M. Jean-Charles BEDAGUE, conservateur du patrimoine.