JORF n°0156 du 8 juillet 2018

Article 3

Article 3

Délégation est donnée à M. Guillaume D'ABBADIE, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la délégation à la coordination et au pilotage des services publics d'archives.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Guillaume D'ABBADIE, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la délégation à la coordination et au pilotage des services publics d'archives.