Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des départements spécialisés, à :

1. M. Jean-Pierre DEFRANCE, conservateur général du patrimoine, dans la limite des attributions du département de la formation scientifique et technique ;

2. M. Morrad BENXAYER, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du département de la politique des publics ;

3. M. Pascal LIEVAUX, conservateur général du patrimoine, dans la limite des attributions du département du pilotage de la recherche et de la politique scientifique ;

4. Mme Katell BRIATTE, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du département des systèmes d'information patrimoniaux ;

5. M. Bruno FAVEL, attaché d'administration hors classe, dans la limite des attributions du département des affaires européennes et internationales ;

6. M. François MULLER, agent contractuel, dans la limite des attributions du département de la communication.