Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des collections, à :

1. Mme Claire CHASTANIER, attachée d'administration hors classe ;

2. Philippe SAUNIER, conservateur en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels ;

3. Mme Dominique DUPUIS-LABBE, conservatrice générale du patrimoine, dans la limite des attributions du bureau des acquisitions, de la restauration, de la conservation préventive et de la recherche.