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Décision du 6 juillet 2018

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JORF n°0156 du 8 juillet 2018

Article 4

Article 4

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique archivistique, à :

  1. Mme Frédérique BAZZONI, conservatrice générale du patrimoine ;
  2. Mme Catherine JUNGES, conservatrice en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du bureau du contrôle et de la collecte des archives publiques ;
  3. Mme Françoise JANIN, conservatrice en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du bureau des missions et de la coordination interministérielle.

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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique archivistique, à :

1. Mme Frédérique BAZZONI, conservatrice générale du patrimoine ;

2. Mme Catherine JUNGES, conservatrice en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du bureau du contrôle et de la collecte des archives publiques ;

3. Mme Françoise JANIN, conservatrice en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du bureau des missions et de la coordination interministérielle.