JORF n°0156 du 8 juillet 2018

Article 10

Article 10

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'archéologie, à :

  1. M. Christian CRIBELLIER, conservateur en chef du patrimoine ;
  2. Mme Agnès MATHIEU, attachée d'administration.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'archéologie, à :

1. M. Christian CRIBELLIER, conservateur en chef du patrimoine ;

2. Mme Agnès MATHIEU, attachée d'administration.