Article 10
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'archéologie, à :
- M. Christian CRIBELLIER, conservateur en chef du patrimoine ;
- Mme Agnès MATHIEU, attachée d'administration.
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