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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les employés du ministère de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture donne le droit à certains employés de signer des documents officiels en son nom, quand il est absent ou empêché.

1. Délégation est donnée, en dehors des attributions qui leur sont confiées, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à M. Quentin PARISOT, chef de bureau et Mme Camille BREHIER-COUTAREL, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences.
2. Délégation est donnée, en dehors des attributions qui leur sont confiées, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à M. Yannick CHENE, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur.
3. Délégation est donnée, en dehors des attributions qui leur sont confiées, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à MM. Pierre CHATELON et Pierre DUSSORT, chefs de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales.

Historique des versions

1. Délégation est donnée, en dehors des attributions qui leur sont confiées, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à M. Quentin PARISOT, chef de bureau et Mme Camille BREHIER-COUTAREL, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences.
2. Délégation est donnée, en dehors des attributions qui leur sont confiées, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à M. Yannick CHENE, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur.
3. Délégation est donnée, en dehors des attributions qui leur sont confiées, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à MM. Pierre CHATELON et Pierre DUSSORT, chefs de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales.