Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une délégation de signature
Résumé. Un ancien arrêté sur les signatures dans l'enseignement et la recherche est annulé.
La décision du 13 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche) est abrogée.