Décision du 6 février 2026

Article 12

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Article 12

La décision du 13 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche) est abrogée.

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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les signatures dans l'enseignement et la recherche est annulé.

La décision du 13 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche) est abrogée.

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