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Arrêté du 2 juin 2023

modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche

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Élargissement des missions de gestion des établissements agricoles

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2023 élargit les missions d'une sous-direction pour mieux gérer les établissements d'enseignement technique agricole.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

Vu l'avis du de comité social d'administration centrale,

Arrête :

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Extension des missions de la sous-direction des établissements agricoles

Résumé. La sous-direction des établissements, des dotations et des compétences voit ses missions élargies pour mieux gérer et coordonner les structures de l'enseignement technique agricole.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 juin 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet article dit que l'arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2023.

Marc Fesneau

En vigueur depuis le mercredi 28 juin 2023

Arrêté du 2 juin 2023
Article 1
Article 2