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Extension des missions de la sous-direction des établissements agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 5
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Vu l'avis du de comité social d'administration centrale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 5
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 28 juin 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 juin 2023.
Marc Fesneau