Décision du 6 février 2026

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture, tous les ordres de mission et états de frais dans l'application informatique Chorus DT, à Mme Malika DAOUD, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, assistante de direction, dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les ordres de mission

Résumé. Une secrétaire administrative est autorisée à signer des documents de mission et des frais dans un système informatique pour le ministère de l'agriculture.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture, tous les ordres de mission et états de frais dans l'application informatique Chorus DT, à Mme Malika DAOUD, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, assistante de direction, dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche.

Historique des versions

Source : Légifrance