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Délégation de signature au sein du ministère de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture délègue à plusieurs hauts fonctionnaires le pouvoir de signer des actes administratifs, sauf les décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.

1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Carmela BOREL, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de l'appui et de la gestion de proximité, et Mme Annie KOUTOUAN, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, dans la limite des attributions de ce bureau.
2. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Quentin PARISOT, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage du programme 143 et des relations de gestion et Mme Camille BREHIER-COUTAREL, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, dans la limite des attributions de ce bureau.
3. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Yannick CHENE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des établissements et des contrats, dans la limite des attributions de ce bureau.
4. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Pierre CHATELON, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau du développement agricole et des partenariats pour l'innovation, et Mme Marion LHOTE, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjointe, dans la limite des attributions de ce bureau.
5. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Pierre DUSSORT, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la recherche et de l'innovation, et M. Antoine LE GAL, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint, dans la limite des attributions de ce bureau.
6. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Franck FEUILLATRE, attaché d'administration hors classe, chef du bureau des relations européennes et de la coopération internationale, et M. Gerardo RUIZ, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, dans la limite des attributions de ce bureau.

Historique des versions

1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Carmela BOREL, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de l'appui et de la gestion de proximité, et Mme Annie KOUTOUAN, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, dans la limite des attributions de ce bureau.
2. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Quentin PARISOT, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage du programme 143 et des relations de gestion et Mme Camille BREHIER-COUTAREL, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, dans la limite des attributions de ce bureau.
3. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Yannick CHENE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des établissements et des contrats, dans la limite des attributions de ce bureau.
4. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Pierre CHATELON, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau du développement agricole et des partenariats pour l'innovation, et Mme Marion LHOTE, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjointe, dans la limite des attributions de ce bureau.
5. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Pierre DUSSORT, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la recherche et de l'innovation, et M. Antoine LE GAL, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint, dans la limite des attributions de ce bureau.
6. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Franck FEUILLATRE, attaché d'administration hors classe, chef du bureau des relations européennes et de la coopération internationale, et M. Gerardo RUIZ, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, dans la limite des attributions de ce bureau.