Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance du titre d'habilitation aux agents
Résumé La présidente donne une autorisation spéciale à certains agents.
La présidente de la Commission de régulation de l'énergie délivre aux agents mentionnés à l'article 1er de la présente décision le titre d'habilitation mentionné par l'article R. 135-3 du code de l'énergie dans les conditions prévues par la délibération n° 2019-009 du 17 janvier 2019 susvisée.
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