Décision du 5 mars 2024

Article 4

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Article 4

En cas de cessation par un agent de ses fonctions, la présente décision est rapportée en tant qu'elle concerne ledit agent.

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Rétroactivité de la décision en cas de cessation des fonctions d'un agent

Résumé. La décision ne concerne plus un agent s'il arrête de travailler.

En cas de cessation par un agent de ses fonctions, la présente décision est rapportée en tant qu'elle concerne ledit agent.

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