Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rétroactivité de la décision en cas de cessation des fonctions d'un agent
Résumé. La décision ne concerne plus un agent s'il arrête de travailler.
En cas de cessation par un agent de ses fonctions, la présente décision est rapportée en tant qu'elle concerne ledit agent.