JORF n°0057 du 8 mars 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des enquêteurs à la Commission de régulation de l'énergie

Résumé Certaines personnes de la Commission peuvent faire des enquêtes et noter les fautes.

Sont habilités, pour une durée de trois ans, à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie :
A la direction générale :
M. Dominique Jamme.
Au secrétariat général :
M. Rachid Bouabane-Schmitt ;
M. Olivier Nony ;
Mme Nadine Redon.
A la direction des ressources humaines :
M. Alexis Vialle.
A la direction des réseaux :
M. Benoît Esnault ;
Mme Edith Hector ;
Mme Sara Rami ;
M. Fabien Monti ;
M. François Léveillé ;
M. Adrien Manchon.
A la direction de la surveillance des marchés de gros :
Mme Kseniya Khromova ;
M. Nimitz Ty ;
M. Martin Vergier ;
Mme Alexia Boudier ;
M. Ouili Nana ;
M. Augustin Zoldi.
A la direction des affaires économiques, financières, de la prospective et de l'innovation :
M. Arnaud Dietrich ;
M. Antoine Dereuddre ;
M. Guillaume Moine ;
Mme Léa Migliore.
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique :
Mme Anne-Sophie Dessillons ;
M. Emmanuel Massa ;
M. Aurélien Paillard ;
M. Michel Strek ;
M. Arthur Viette ;
Mme Mathilde Lavoine ;
Mme Christelle Heng ;
M. Baptiste Boukhelifa ;
M. Axel Yana ;
M. Pierre Frode de la Foret ;
M. Eloi Le Bastart de Villeneuve ;
Mme Charline Moreux ;
M. David Ah-Voun ;
M. Tom Meudic.
A la direction des affaires juridiques :
Mme Alexandra Bonhomme ;
M. Emmanuel Rodriguez ;
M. Christophe Nusbaumer ;
M. Thibaut Delarocque ;
Mme Maud Brassart ;
Mme Aurélie Cerqueira ;
Mme Cécile Boucher-Boucard ;
Mme Sarah Faure ;
Mme Pauline Kahn-Desclaux.


Historique des versions

Version 1

Sont habilités, pour une durée de trois ans, à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie :

A la direction générale :

M. Dominique Jamme.

Au secrétariat général :

M. Rachid Bouabane-Schmitt ;

M. Olivier Nony ;

Mme Nadine Redon.

A la direction des ressources humaines :

M. Alexis Vialle.

A la direction des réseaux :

M. Benoît Esnault ;

Mme Edith Hector ;

Mme Sara Rami ;

M. Fabien Monti ;

M. François Léveillé ;

M. Adrien Manchon.

A la direction de la surveillance des marchés de gros :

Mme Kseniya Khromova ;

M. Nimitz Ty ;

M. Martin Vergier ;

Mme Alexia Boudier ;

M. Ouili Nana ;

M. Augustin Zoldi.

A la direction des affaires économiques, financières, de la prospective et de l'innovation :

M. Arnaud Dietrich ;

M. Antoine Dereuddre ;

M. Guillaume Moine ;

Mme Léa Migliore.

A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique :

Mme Anne-Sophie Dessillons ;

M. Emmanuel Massa ;

M. Aurélien Paillard ;

M. Michel Strek ;

M. Arthur Viette ;

Mme Mathilde Lavoine ;

Mme Christelle Heng ;

M. Baptiste Boukhelifa ;

M. Axel Yana ;

M. Pierre Frode de la Foret ;

M. Eloi Le Bastart de Villeneuve ;

Mme Charline Moreux ;

M. David Ah-Voun ;

M. Tom Meudic.

A la direction des affaires juridiques :

Mme Alexandra Bonhomme ;

M. Emmanuel Rodriguez ;

M. Christophe Nusbaumer ;

M. Thibaut Delarocque ;

Mme Maud Brassart ;

Mme Aurélie Cerqueira ;

Mme Cécile Boucher-Boucard ;

Mme Sarah Faure ;

Mme Pauline Kahn-Desclaux.