Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des agents enquêteurs
Résumé La présidente de la Commission de régulation de l'énergie décide qui mènera l'enquête si une enquête est ouverte.
Lorsque l'ouverture d'une enquête est décidée, la présidente de la Commission de régulation de l'énergie désigne les agents chargés de la conduire.
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