Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 de la décision du 3 février 2021
Résumé Deux nouvelles personnes ont été ajoutées à l'article 2 d'une décision.
L'article 2 de la décision du 3 février 2021 susvisée est ainsi modifié :
1° Après le 40, il est ajouté un 40-1 ainsi rédigé :
« 40-1. Mme Isabelle Somnard, adjointe administrative ; »
2° Après le 43, il est ajouté un 43-1 ainsi rédigé :
« 43-1. Mme la lieutenante Amandine Cuny ; ».
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