Le sous-collège sectoriel de l'assurance,
Vu le code monétaire et financier, notamment l'article L. 612-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 931-4, L. 931-5, R. 931-2-1, R. 931-2-5 et R. 931-2-7 ;
Vu, avec pièces à l'appui, la demande d'extension d'agrément présentée par l'institution de prévoyance intéressée,
Décide :
En application de l'article L. 931-4 du code de la sécurité sociale, Apri Prévoyance, dont le siège est situé 139-147, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92240 Malakoff, est agréée pour effectuer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 931-2-1 du code de la sécurité sociale : branche 26 : toute opération à caractère collectif définie à la section 4 du chapitre II du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 mai 2010.
Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :
Le président,
J.-P. Thierry