Par décision du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 5 juillet 2024, en application de l'article L. 222-2 du code de l'énergie, est prononcée à l'encontre de la société HELLIO SOLUTIONS, de numéro SIREN 749891214, dont le siège social est situé 50, rue Madame-de-Sanzillon, 92110 Clichy :
- une sanction pécuniaire de 2 396 844 € ;
- l'annulation d'un volume de 384 653 500 kWh cumac de certificats d'économies d'énergie et d'un volume de 2 397 900 kWh cumac de certificats d'économies d'énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.
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