Décision du 4 mars 2008

Article 6

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Article 6

Les membres du groupe de travail ne peuvent prendre part aux travaux du groupe s'ils ont un lien direct ou indirect avec le dossier examiné.

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Impartialité des membres du groupe de travail sur le fluor

Résumé. Les membres d'un groupe de travail sur le fluor ne peuvent pas participer s'ils ont un lien avec le dossier étudié.

Les membres du groupe de travail ne peuvent prendre part aux travaux du groupe s'ils ont un lien direct ou indirect avec le dossier examiné.

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Source : Légifrance