Article R5321-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publicité des séances des commissions de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Résumé Les réunions des commissions de l'agence de sécurité des médicaments doivent être publiques pour que tout le monde soit au courant des décisions.
La publicité des séances des commissions, comités et instances de l'agence mentionnés à l'article L. 5324-1 est assurée dans les conditions définies aux articles L. 1451-1-1 et R. 1451-6 à R. 1451-9.
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