Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision relative aux médicaments
Résumé. Le directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques doit appliquer cette décision et la publier.
Le directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.