Décision du 4 mars 2008

Article 4

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Article 4

Par dérogation à l'article 3 (Désignation des membres du groupe de travail sur le fluor), le mandat des membres du groupe de travail prendra fin à la date du renouvellement de la commission prévue à l'article R. 5121-50 susvisé.

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Fin du mandat des membres d'un groupe de travail sur le fluor

Résumé. Le mandat des membres d'un groupe de travail sur le fluor pour la prévention des caries dentaires se termine à la date du renouvellement de la commission, et non après deux ans comme les autres membres.

Par dérogation à l'article 3 (Désignation des membres du groupe de travail sur le fluor), le mandat des membres du groupe de travail prendra fin à la date du renouvellement de la commission prévue à l'article R. 5121-50 susvisé.

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