Article 1
Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé un groupe de travail sur l'utilisation du fluor en prévention de la carie dentaire.
Ce groupe de travail, rattaché à la Commission d'autorisation de mise sur le marché, est chargé :
― d'actualiser les recommandations sur l'utilisation du fluor dans la prévention de la carie dentaire avant l'âge de dix-huit ans ;
― d'établir les modalités les plus efficaces d'utilisation des fluorures pour la prévention de la carie dentaire ;
― de formuler de nouvelles recommandations consensuelles ;
― de revoir la mise au point de l'AFSSAPS diffusée en juillet 2002, ainsi que les autorisations de mises sur le marché des spécialités à base de fluorures.
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