JORF n°0069 du 21 mars 2008

Article 2

Article 2

Le groupe de travail est composé de :
1° Trois membres de droit :
― un représentant du directeur général de la santé ;
― un représentant du directeur de la Haute Autorité de santé ;
― un représentant du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
2° Membres choisis en raison de leurs compétences.


Historique des versions

Version 1

Le groupe de travail est composé de :

1° Trois membres de droit :

― un représentant du directeur général de la santé ;

― un représentant du directeur de la Haute Autorité de santé ;

― un représentant du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;

2° Membres choisis en raison de leurs compétences.