JORF n°0069 du 21 mars 2008

Article 3

Article 3

A l'exception des membres de droit, les membres du groupe de travail sont désignés par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une durée de deux ans.


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Version 1

A l'exception des membres de droit, les membres du groupe de travail sont désignés par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une durée de deux ans.