Décision du 3 septembre 2026

Chapitre IX : Clôture des opérations électorales et conservation des données

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clôture des opérations électorales électroniques

Résumé. Les articles expliquent comment se déroule la fin d'un vote électronique, en vérifiant le système, en ouvrant l'urne virtuelle, et en gardant des traces pour vérifier les résultats plus tard.
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Ouverture de l'urne électronique après vérification

Résumé. Les membres du bureau vérifient le système de vote, puis ouvrent l'urne électronique en utilisant des clés secrètes.

Après avoir procédé à la vérification de l'intégrité du système de vote, les membres du bureau de centralisation de vote électronique qui détiennent des clés de chiffrement procèdent publiquement à l'ouverture de l'urne électronique en activant les clés de chiffrement.

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Procès-verbal des opérations de vote électronique

Résumé. Un procès-verbal est établi pour noter tout ce qui se passe pendant un vote électronique, et il est publié pour que les électeurs puissent le consulter.

Le bureau de centralisation de vote électronique établit un procès-verbal des opérations électorales dans lequel sont consignées les observations des membres du bureau, les constatations faites au cours des opérations de vote, les événements survenus durant le scrutin et les interventions effectuées sur le système électronique de vote.
Les procès-verbaux du vote qui peuvent être consultés par les électeurs et les candidats jusqu'à l'expiration du délai de recours contentieux sont publiés sur le site intranet de l'Autorité.

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Conservation et destruction des clés de vote électronique

Résumé. Les clés de vote électronique sont conservées sous scellés pour permettre un recomptage si nécessaire, puis détruites après deux ans si aucun recours n'est engagé.

Les clés de chiffrement et les phrases secrètes associées sont remises publiquement à l'administration. Ils sont conservés sous plis scellés en présence des membres du bureau de centralisation de vote électronique afin de permettre, le cas échéant, une nouvelle exécution de la procédure de décompte des votes.
A l'expiration du délai de recours contentieux ou, lorsqu'aucune action ni contentieuse ni pénale n'a été engagée, seuls les bulletins de vote décryptés sont conservés.
Deux ans après la publication des résultats, sauf lorsqu'une action contentieuse a été engagée, il est fait application du second alinéa de l'article R. 211-584 du code général de la fonction publique (Conservation et destruction des données après les élections professionnelles) susvisé. Dans le cas où le décompte a donné lieu à un dépouillement vérifiable consistant en la production de preuves mathématiques permettant de vérifier l'exactitude du comptage et de prouver que celui-ci s'est déroulé sans erreur, il sera procédé publiquement à la destruction de la totalité des clés de déchiffrement ainsi que des phrases associées sitôt les opérations de dépouillement vérifiable achevées.

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Publication et contestation des résultats électoraux

Résumé. L'article explique comment les résultats des élections pour certains comités sont publiés et affichés, ainsi que le délai pour contester ces résultats.

La publication des résultats électoraux pour les scrutins au comité social d'administration de proximité et à la commission consultative paritaire est effectuée sur le site intranet de l'Autorité.
A l'issue du dépouillement, les résultats sont proclamés par courriel à l'ensemble du personnel par le président du bureau de vote.
Un exemplaire du procès-verbal est affiché sur les panneaux d'affichage réservés à cet effet.
Une copie du procès-verbal est adressée par lettre recommandée avec avis de réception aux organisations syndicales candidates au scrutin.
Le délai de cinq jours pour la contestation des opérations électorales, prévu par les dispositions applicables à chacun des scrutins, est opposable à compter de la publication en ligne des résultats effectuée dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article.

Chapitre IX : Clôture des opérations électorales et conservation des données
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