Décision du 3 septembre 2026

Article 32

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Article 32

La publication des résultats électoraux pour les scrutins au comité social d'administration de proximité et à la commission consultative paritaire est effectuée sur le site intranet de l'Autorité.
A l'issue du dépouillement, les résultats sont proclamés par courriel à l'ensemble du personnel par le président du bureau de vote.
Un exemplaire du procès-verbal est affiché sur les panneaux d'affichage réservés à cet effet.
Une copie du procès-verbal est adressée par lettre recommandée avec avis de réception aux organisations syndicales candidates au scrutin.
Le délai de cinq jours pour la contestation des opérations électorales, prévu par les dispositions applicables à chacun des scrutins, est opposable à compter de la publication en ligne des résultats effectuée dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article.

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Publication et contestation des résultats électoraux

Résumé. L'article explique comment les résultats des élections pour certains comités sont publiés et affichés, ainsi que le délai pour contester ces résultats.

La publication des résultats électoraux pour les scrutins au comité social d'administration de proximité et à la commission consultative paritaire est effectuée sur le site intranet de l'Autorité.
A l'issue du dépouillement, les résultats sont proclamés par courriel à l'ensemble du personnel par le président du bureau de vote.
Un exemplaire du procès-verbal est affiché sur les panneaux d'affichage réservés à cet effet.
Une copie du procès-verbal est adressée par lettre recommandée avec avis de réception aux organisations syndicales candidates au scrutin.
Le délai de cinq jours pour la contestation des opérations électorales, prévu par les dispositions applicables à chacun des scrutins, est opposable à compter de la publication en ligne des résultats effectuée dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article.

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