Décision du 3 septembre 2026

Article 30

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Article 30

Le bureau de centralisation de vote électronique établit un procès-verbal des opérations électorales dans lequel sont consignées les observations des membres du bureau, les constatations faites au cours des opérations de vote, les événements survenus durant le scrutin et les interventions effectuées sur le système électronique de vote.
Les procès-verbaux du vote qui peuvent être consultés par les électeurs et les candidats jusqu'à l'expiration du délai de recours contentieux sont publiés sur le site intranet de l'Autorité.

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Procès-verbal des opérations de vote électronique

Résumé. Un procès-verbal est établi pour noter tout ce qui se passe pendant un vote électronique, et il est publié pour que les électeurs puissent le consulter.

Le bureau de centralisation de vote électronique établit un procès-verbal des opérations électorales dans lequel sont consignées les observations des membres du bureau, les constatations faites au cours des opérations de vote, les événements survenus durant le scrutin et les interventions effectuées sur le système électronique de vote.
Les procès-verbaux du vote qui peuvent être consultés par les électeurs et les candidats jusqu'à l'expiration du délai de recours contentieux sont publiés sur le site intranet de l'Autorité.

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Source : Légifrance