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Procès-verbal des opérations de vote électronique
Le bureau de centralisation de vote électronique établit un procès-verbal des opérations électorales dans lequel sont consignées les observations des membres du bureau, les constatations faites au cours des opérations de vote, les événements survenus durant le scrutin et les interventions effectuées sur le système électronique de vote.
Les procès-verbaux du vote qui peuvent être consultés par les électeurs et les candidats jusqu'à l'expiration du délai de recours contentieux sont publiés sur le site intranet de l'Autorité.