Décision du 3 septembre 2026

Chapitre X : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des élections et mise en œuvre de la décision

Résumé. Le président valide les résultats des élections syndicales et nomme des représentants, tandis que le secrétaire général met en œuvre la décision.
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Validation des élections syndicales et nomination des représentants

Résumé. Le président d'une autorité valide les résultats des élections syndicales et nomme les représentants de l'administration dans deux comités.

Compte tenu des résultats des élections professionnelles au comité social d'administration de proximité, le président de l'Autorité, par décision, prend acte des représentants élus pour chaque organisation syndicale et désigne les représentants de l'administration au comité social d'administration de proximité.
Compte tenu des résultats des élections professionnelles à la commission consultative paritaire, le président de l'Autorité, par décision, prend acte des représentants élus pour chaque organisation syndicale et désigne les représentants de l'administration à la commission consultative paritaire.

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Exécution de la décision par le secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général de l'Autorité est responsable de mettre en œuvre cette décision.

Le secrétaire général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision.

Chapitre X : Dispositions finales
Article 33
Article 34