Décision du 3 septembre 2026

Chapitre VIII : Déroulement des opérations électorales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Voter par internet : sécurité et délais

Résumé. Les règles pour voter par internet, y compris la sécurité des votes et le temps supplémentaire pour voter après la fermeture des urnes.
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Procédure de conservation des phrases secrètes lors des élections

Résumé. Les détenteurs de clés doivent remettre une phrase secrète dans une enveloppe sécurisée à l'administration, qui la conserve jusqu'à la fin des élections.

Chaque détenteur de clé remet à l'administration, à l'issue de la cérémonie de scellement, la fiche contenant la phrase secrète associée à sa clé de chiffrement dans une enveloppe inviolable fournie par l'administration.
Il appartiendra à l'Autorité de conserver cette enveloppe scellée, de manière sécurisée, jusqu'au jour de la clôture des scrutins.
Les enveloppes utilisées sont des enveloppes sécurisées. Lors du scellement de l'enveloppe, un bordereau détachable est remis au détenteur de la clé.
Ce bordereau détachable comporte le numéro de l'enveloppe sécurisée. Ce bordereau est conservé par le détenteur de la clé de déchiffrement.

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Vote électronique : sécurité et confirmation

Résumé. Le vote par internet est possible depuis n'importe quel ordinateur, avec un système sécurisé qui chiffre le vote et envoie un accusé de réception.

La connexion sécurisée au système de vote peut s'effectuer à partir de tout poste informatique connecté à internet et respectant les prérequis techniques mentionnés dans la notice de vote communiquée aux électeurs. Les opérations de vote électronique par internet peuvent être réalisées sur le lieu d'exercice pendant les horaires de service ou à distance.
Pour voter par internet, l'électeur, après s'être connecté au système de vote et identifié à l'aide des moyens d'authentification, exprime son vote pour chaque scrutin qui lui est attribué. Le bulletin de vote est chiffré sur le poste de l'électeur et stocké dans l'urne en vue du dépouillement sans avoir été déchiffré à aucun moment, même de manière transitoire.
La transmission du vote et l'émargement de l'électeur donnent lieu pour chaque scrutin à la communication, à destination de l'électeur, d'un accusé de réception lui confirmant son vote et qui peut être conservé par lui.

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Délai de vote après clôture du scrutin

Résumé. Après la fermeture des urnes, les électeurs déjà connectés ont encore 30 minutes pour voter.

Après l'heure de clôture du scrutin, aucune procédure de vote ne peut être lancée. Toutefois, l'électeur connecté sur le système de vote avant l'heure de clôture peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote dans la limite de trente minutes après la clôture du scrutin.

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