Décision du 3 septembre 2026

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Organisation des élections syndicales

Résumé. Cette section explique comment organiser les élections pour choisir les représentants syndicaux dans l'Autorité de la concurrence, avec des règles simples et un vote en ligne.
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Modalités des élections professionnelles à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Cette décision explique comment organiser les élections pour choisir les représentants syndicaux dans l'Autorité de la concurrence.

La présente décision a pour objet de fixer les modalités des élections professionnelles organisées à l'Autorité de la concurrence afin de désigner les représentants des organisations syndicales qui seront appelés à siéger au comité social d'administration de proximité et à la commission consultative paritaire.

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Modalités d'élection des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel sont élus à un seul tour avec des listes proportionnelles, peu importe le nombre de votants.

Les représentants du personnel de ces deux instances sont élus au scrutin sur liste à un seul tour, quel que soit le taux de participation électoral, selon la règle de la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne.

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Vote en ligne pour les élections professionnelles

Résumé. Les employés de l'Autorité votent en ligne pour choisir leurs représentants syndicaux.

Les personnels de l'Autorité, régulièrement inscrits sur les listes électorales, votent par internet sur la plateforme mise en place par le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique pour les élections des représentants du personnel au comité social d'administration de proximité et à la commission consultative paritaire.

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Dates des élections professionnelles

Résumé. Les élections pour les représentants du personnel se déroulent du 3 au 10 décembre 2026.

Les scrutins sont ouverts du 3 décembre 2026 à 8 h 30, heure de Paris, au 10 décembre 2026, 17 heures, heure de Paris.

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Information des électeurs sur le vote électronique

Résumé. Les électeurs sont informés sur comment voter par internet, courriel ou courrier pour les élections professionnelles.

Les électeurs sont informés sur les modalités d'accès au système de vote électronique par internet, courriel ou par courrier le cas échéant, et sur son fonctionnement général par internet.

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