Décision du 3 septembre 2026

Article 5

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Article 5

Les électeurs sont informés sur les modalités d'accès au système de vote électronique par internet, courriel ou par courrier le cas échéant, et sur son fonctionnement général par internet.

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Information des électeurs sur le vote électronique

Résumé. Les électeurs sont informés sur comment voter par internet, courriel ou courrier pour les élections professionnelles.

Les électeurs sont informés sur les modalités d'accès au système de vote électronique par internet, courriel ou par courrier le cas échéant, et sur son fonctionnement général par internet.

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