Décision du 3 septembre 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les personnels de l'Autorité, régulièrement inscrits sur les listes électorales, votent par internet sur la plateforme mise en place par le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique pour les élections des représentants du personnel au comité social d'administration de proximité et à la commission consultative paritaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote en ligne pour les élections professionnelles

Résumé. Les employés de l'Autorité votent en ligne pour choisir leurs représentants syndicaux.

Les personnels de l'Autorité, régulièrement inscrits sur les listes électorales, votent par internet sur la plateforme mise en place par le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique pour les élections des représentants du personnel au comité social d'administration de proximité et à la commission consultative paritaire.

Historique des versions

Source : Légifrance