Décision du 3 septembre 2026

Article 1

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Article 1

La présente décision a pour objet de fixer les modalités des élections professionnelles organisées à l'Autorité de la concurrence afin de désigner les représentants des organisations syndicales qui seront appelés à siéger au comité social d'administration de proximité et à la commission consultative paritaire.

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Modalités des élections professionnelles à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Cette décision explique comment organiser les élections pour choisir les représentants syndicaux dans l'Autorité de la concurrence.

La présente décision a pour objet de fixer les modalités des élections professionnelles organisées à l'Autorité de la concurrence afin de désigner les représentants des organisations syndicales qui seront appelés à siéger au comité social d'administration de proximité et à la commission consultative paritaire.

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