Décision du 3 septembre 2026

Article 2

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Les représentants du personnel de ces deux instances sont élus au scrutin sur liste à un seul tour, quel que soit le taux de participation électoral, selon la règle de la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne.

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Modalités d'élection des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel sont élus à un seul tour avec des listes proportionnelles, peu importe le nombre de votants.

Les représentants du personnel de ces deux instances sont élus au scrutin sur liste à un seul tour, quel que soit le taux de participation électoral, selon la règle de la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne.

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