En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Protec BTP, dont le siège social est à Paris (15e), 56, rue Violet, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
1 Accidents ;
3 Corps de véhicules terrestres ;
6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;
7 Marchandises transportées ;
8 Incendie et éléments naturels ;
9 Autres dommages aux biens ;
10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;
12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;
13 Responsabilité civile générale ;
16 Pertes pécuniaires diverses ;
17 Protection juridique ;
18 Assistance.

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Protec BTP, dont le siège social est à Paris (15e), 56, rue Violet, d'une partie des portefeuilles de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège social est à Paris (15e), 114, avenue Emile-Zola, de la Société anonyme générale des assurances (Sagena), dont le siège social est à Paris (15e), 56, rue Violet, de la société Acte IARD, dont le siège social est à Strasbourg (67000), 6, rue de Niederbronn, et de la société L'Auxiliaire, dont le siège social est à Lyon (69006), 50, cours Franklin-Roosevelt.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.