JORF n°284 du 7 décembre 2004

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Protec BTP, dont le siège social est à Paris (15e), 56, rue Violet, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
1 Accidents ;
3 Corps de véhicules terrestres ;
6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;
7 Marchandises transportées ;
8 Incendie et éléments naturels ;
9 Autres dommages aux biens ;
10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;
12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;
13 Responsabilité civile générale ;
16 Pertes pécuniaires diverses ;
17 Protection juridique ;
18 Assistance.


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Version 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Protec BTP, dont le siège social est à Paris (15e), 56, rue Violet, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

1 Accidents ;

3 Corps de véhicules terrestres ;

6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;

7 Marchandises transportées ;

8 Incendie et éléments naturels ;

9 Autres dommages aux biens ;

10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;

12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;

13 Responsabilité civile générale ;

16 Pertes pécuniaires diverses ;

17 Protection juridique ;

18 Assistance.