Décision du 3 août 2017

Article 16

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Article 16

Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions d'habilitations au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2012 susvisé (Délégation de pouvoirs pour les habilitations secret-défense) à :
1. M. le chef de bataillon Jean-Marie Ducret, chef du bureau principal de protection ;
2. M. le chef d'escadrons David Maillard, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau principal de protection ;
3. M. le lieutenant-colonel Jean-Marc Ferry, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau principal de protection.

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Délégation de signature pour les habilitations secrètes

Résumé. Le chef d'état-major des armées délègue à trois officiers la signature des décisions d'habilitation pour accéder à des informations classifiées.

Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions d'habilitations au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2012 susvisé (Délégation de pouvoirs pour les habilitations secret-défense) à :
1. M. le chef de bataillon Jean-Marie Ducret, chef du bureau principal de protection ;
2. M. le chef d'escadrons David Maillard, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau principal de protection ;
3. M. le lieutenant-colonel Jean-Marc Ferry, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau principal de protection.

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